Registre national des copropriétés
409 copropriétés sans syndic déclaré au Mans
Soit 33 % des 1 256 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré au Mans
409 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 73 rue d'Eichthal Residence Manufacture 96 Après 2010 96 lots
- 11 place de la République Chanzy 90 1949 à 1974 90 lots
- 34 rue Bob Wollek Pierre de Ronsard 114 Non renseignée 114 lots
- 59 boulevard Lamartine Domaine de L'orangerie 131 2001 à 2010 131 lots
- 12 boulevard du Colonel Quéru La Chasse Royale 102 1949 à 1974 102 lots
- 37 rue Edith Piaf Residence Quatrocento II 94 Non renseignée 94 lots
- 8 rue de Constantine Hermes 78 Non renseignée 78 lots
- 257 avenue Olivier Heuzé Le Florian 60 1949 à 1974 60 lots
- 3 avenue de Montréal Residence Sully 176 Avant 1949 176 lots
- 45 rue des Maillets Toulouse Lautrec 52 1949 à 1974 52 lots
- rue Jean Gremillon Kampus Gremillon 144 Après 2010 144 lots
- rue des Sablons Rue de Villeneuve (140) Residence les Sablons 160 2001 à 2010 160 lots
- 13 place des Comtes du Maine Berengere -Ilot 10- 67 1949 à 1974 67 lots
- 80 avenue Rubillard Les Terrasses de Rubillard 87 Après 2010 87 lots
- 82 rue de Ruaudin Le Gibet 56 1949 à 1974 56 lots
- 1 rue Saint Bertrand Emera le Mans 135 2001 à 2010 135 lots
- rue Prémartine — 42 Après 2010 42 lots
- 10 rue Anna Politkovskaia Résidence Étudiante Etienne D'orves 91 Après 2010 91 lots
- 2 rue Ferdinand de Lesseps Residence Miroir 61 1994 à 2000 61 lots
- 69 rue des Victimes du Nazisme Le Clos Saint Aldric 45 Non renseignée 45 lots
- 19 rue Jules Verne Desiles 42 Non renseignée 42 lots
- 125 rue du Bourg Belé Le Galilee 70 2001 à 2010 70 lots
- 2 4 et 4 Bis Rue Barbier Originale 53 Après 2010 53 lots
- 11 rue François de Malherbe Le Levant 83 1949 à 1974 83 lots
- 50 rue des Marais Les Marais 40 1949 à 1974 40 lots
- 62 avenue du Général de Gaulle Racine 42 1949 à 1974 42 lots
- 147 boulevard Emile Zola Zola 21 1949 à 1974 21 lots
- 32 rue Lechesne Lechesne 33 Non renseignée 33 lots
- 227 avenue Bollée — 42 Non renseignée 42 lots
- 14 rue du Docteur Leroy Les Arcades 27 1975 à 1993 27 lots
- 12 rue de la Mariette Abelia 26 Non renseignée 26 lots
- 2 rue d'Ecosse Ilot 41 les Sablons 64 Non renseignée 64 lots
- 34 rue Lionel Royer — 50 Non renseignée 50 lots
- 259 avenue Rubillard Vestale 39 Non renseignée 39 lots
- 130 rue de la Bertinière — 34 Non renseignée 34 lots
- 17 rue Desiles Desiles III 20 1949 à 1974 20 lots
- 33 rue du Port à l'Abbesse Residence Reine Berengere 28 Non renseignée 28 lots
- rue Guillaume Apollinaire Vert Village 56 Non renseignée 56 lots
- 90 avenue Nogués Les Jardins de Nogues 17 Après 2010 17 lots
- 70B rue de la Grande Maison Osmose - Ms192814 20 Après 2010 20 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic au Mans ?
La plupart sont de petits immeubles : 324 des 409 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (24 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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